Gepostet in:2024.05.15
Autor: ljuus
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Les enquêteurs étaient intéressés par un projet de loi visant à modifier les jeux d'argent de Casinos Austria, a rapporté lundi la norme. Alors que les taux d'imposition des jeux terrestres peuvent varier en fonction de l'État fédéral, Goldmedia estime la différence de charge fiscale entre le secteur terrestre et le secteur en ligne en Bavière à 293,9 millions d'euros, les salles de jeux ayant le plus grand avantage fiscal à 178,1 millions. euros.) L'action d'aide d'État de l'EGBA a suivi après que l'association a demandé le mois dernier au Bundestag allemand d'appliquer à nouveau la taxe proposée de 5,3 % sur les jeux d'argent en ligne aux participations sunnyplayer 5 euroau poker en ligne et aux machines à sous, mais en vain.luxury casino avis
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Les fermetures sont la conséquence juridique des décisions.D'autres ont été construits trop près des centres de jeunesse il y a des années et pour cette seule raison sortent de l'ordinaire. Si deux ou plusieurs salles sont trop proches l'une de l'autre, le lot décide si elles seront fermées ou maintenues. ...
Décision de justice : La proportionnalité et la liberté d'occupation sont préservées Lois et règlements Une chose à l'avance : Les États ont la compétence de décider de la législation dans le cas des salles de jeux.Ici, la ligne droite entre les établissements d'une part et les salles de jeux aux établissements de jeunesse d'autre part est mesurée, nous en avons déjà rendu compte. Si deux ou plusieurs salles sont trop proches l'une de l'autre, le lot décide si elles seront fermées ou maintenues. ...
La procédure est la suivante : Tout d'abord, l'Office des statistiques de Berlin-Brandebourg calcule les distances entre les établissements dans le cadre d'un processus d'autorisation. Car à partir de juillet le règlement sur la distance minimale entrera en vigueur. Car non seulement la distance minimale change en travaillant dans les arcades : le couvre-feu sera également prolongé pour les opérateurs....
s. Des plaintes ont été rejetées en raison de la distance minimale, mais aussi en raison du processus de sélection, de l'interdiction de publicité, de la période de blocage et même du rejet d'une demande d'autorisation d'installer une salle de jeux.Bien entendu, les exploitants espèrent pouvoir continuer à exploiter leur établissement....
Ces mesures seront certainement intensifiées en 2017.L'heure de blocage est donc de 5h à 6h à 3h à 11h. Le service de boissons et de nourriture est également interdit, de même que le tabagisme et la publicité agressive. Un avantage dans la lutte pour la survie. ...
